CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE ADEM JOB BOARD

1. Mise à disposition du Site. L'Agence pour le développement de l'emploi (ADEM) met à disposition des demandeurs d'emploi et des employeurs une plateforme d'échange d'annonces et de mise en relation en ligne (le Site). Le Site est disponible à l'adresse http://www.adem.lu. L'ADEM se réserve le droit de procéder à tout moment à la modification, au déplacement à un autre URL, à la suspension (pour maintenance ou toute autre raison) ou à la fermeture définitive du Site.
2. Accès au Site.
   1. L'utilisation du Site est réservée aux Utilisateurs, c'est-à-dire (i) aux demandeurs d'emploi inscrits à l'ADEM, et (ii) aux employeurs personnes physiques et morales, de droit public ou privé et aux associations qui ont des offres d'emploi à pourvoir.
   2. L'inscription et l'utilisation du Site par les demandeurs d'emploi est facultative: le refus ou défaut d'inscription ou d'utilisation n'emporte aucune conséquence administrative particulière au niveau de l'ADEM.
   3. L'accès au Site requiert un enregistrement préalable, selon les instructions indiquées sur le Site. L'ADEM se réserve le droit de procéder à tout moment à la suspension ou au blocage de l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des présentes conditions d'utilisation (y compris sans limitation les règles d'utilisation du Site à l'article 3), des instructions mentionnées sur le Site, d'abus ou d'utilisation inappropriée du Site.
3. Services fournis par le Site. Le Site permet aux Utilisateurs qui sont des demandeurs d'emploi de faire des recherches sur les offres d'emploi et d'y postuler le cas échéant. Le Site permet aux Utilisateurs qui sont des employeurs de consulter leurs propres offres d'emploi, d'accéder au profil des demandeurs d'emploi et éventuellement d'entrer en relation avec eux.
4. Règles d'utilisation du Site.
   1. L'Utilisateur doit être âgé de 18 ans ou plus, ou être un mineur émancipé de plus de 16 ans.
   2. Le Site permet ou pourra permettre dans certains cas aux Utilisateurs de poster des données et des informations personnelles (au sens de l'article 7). Il appartient à chaque Utilisateur d'utiliser le Site et de poster de telles données avec prudence et circonspection.
   3. Chaque Utilisateur doit être responsable dans son utilisation du Site, ne doit pas poster de contenu illégal, immoral, offensant, et est encouragé à alerter l'ADEM sans délai en cas de découverte d'un tel contenu.
   4. Il n'est pas possible ni autorisé d'utiliser le Site pour le compte d'un tiers, sauf lorsque l'Utilisateur agit en tant que représentant légal de ce dernier ou s'il en a expressément reçu mandat pour se faire. Dans le cas contraire, et notamment en cas d'usurpation d'identité, des poursuites civiles et/ou pénales pourront être entreprises. L'Utilisateur doit se prémunir contre les effets de l'usurpation d'identité, de l'insécurité, de la piraterie et de l'aléa informatique en adoptant des attitudes et en prenant des mesures de sécurité adaptées (y compris en gardant secrets ses identifiants personnels). Tout Utilisateur doit informer l'ADEM immédiatement s'il suspecte qu'un tiers usurpe son identité sur le Site.
   5. L'Utilisateur s'engage à ne fournir que des informations exactes, à jour et complètes lors de l'utilisation du Site. Tout Utilisateur qui remarque ou suspecte l'existence d'informations inexactes ou trompeuses sur le Site est prié d'en informer l'ADEM sans délai.
5. Internet. L'accès au Site et au service qui y est fourni se fait exclusivement par Internet. L'utilisation du Site nécessite un environnement informatique et un accès Internet suffisants et compatibles avec les exigences techniques éventuellement mentionnées sur le Site. Il appartient à l'Utilisateur de s'assurer qu'il dispose d'un tel environnement et d'un tel accès. En utilisant le Site, l'Utilisateur déclare en connaître les risques liés à Internet et les accepter.
6. Responsabilité. La responsabilité de l'ADEM et de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg est expressément exclue pour toute conséquence directe ou indirecte:
   1. liée à l'utilisation du Site,
   2. de la modification, du déplacement, de la suspension ou de la fermeture définitive du Site conformément à l'article 1,
   3. de la suspension ou du blocage de l'accès d'un Utilisateur conformément à l'article 2,
   4. d'une usurpation de l'identité de l'Utilisateur par un tiers, jusqu'à ce que l'Utilisateur en informe l'ADEM conformément à l'article 4d; dans un tel cas, la responsabilité de l'ADEM se limite à bloquer les identifiants compromis et à les remplacer auprès de l'Utilisateur lésé, ainsi, le cas échéant, qu'à retirer le contenu posté sur le Site, résultant d'une usurpation d'identité et reporté à l'ADEM par l'Utilisateur lésé,
   5. de la fourniture par d'autres Utilisateurs d'informations inexactes, non à jour ou incomplètes,
   6. de problèmes techniques ou d'incompatibilités rendant difficile ou impossible l'accès ou l'utilisation du Site, ainsi que des risques inhérents à Internet, ou
   7. d'erreur matérielle dans les informations mentionnées sur le Site ou encore de dysfonctionnements potentiels du Site: l'ADEM assure au mieux la disponibilité et l'exactitude des informations présentes sur le Site, mais ne peut être tenue responsable si un Utilisateur a perdu une opportunité ou une chance quelconque par cause d'une telle erreur ou d'un tel dysfonctionnement.
7. Protection des Données.
   1. L'ADEM traite les données à caractère personnel obtenues ou communiquées au moyen du Site (les données) en conformité avec la loi. Toutes les mesures de précaution nécessaires afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données sont prises. L'attention des Utilisateurs est toutefois attirée sur le fait que, par principe, les données qu'ils postent ou qui sont postées sur le Site peuvent être accessibles à d'autres Utilisateurs: l'ADEM n'assume aucune responsabilité quant à l'utilisation ultérieure qui peut être faite des données par ces derniers.
   2. L'ADEM ne traitera les données que dans le but d'assurer le fonctionnement du Site et du service qui y est fourni (y inclus l'élaboration de statistiques sur le Site), de communiquer avec l'Utilisateur concerné, ou encore dans le cadre des missions qui lui sont confiées par la loi. La communication des données est facultative mais certains services ou fonctionnalités du Site ne peuvent être utilisés que si les données demandées sont fournies.
   3. Des traces informatiques sont générées automatiquement lors de l'utilisation du Site. L'Utilisateur consent à cette collecte de données et à leur conservation en utilisant le Site. Toutefois, ces informations ne seront pas exploitées, sauf en cas de circonstances spéciales (par exemple, une investigation suite à une contestation ou une plainte, notamment en cas d'usurpation d'identité) et dans les limites et le respect des lois applicables.
   4. Les Utilisateurs ont le droit d'accéder à leurs données et de les rectifier en contactant leur conseiller ADEM.
   5. En s'inscrivant, respectivement en utilisant le Site, les Utilisateurs consentent expressément au traitement de données personnelles décrit au présent article.
8. Cookies. Dans tous les cas, le navigateur de l'Utilisateur doit être configuré pour accepter les cookies et Javascript. Les cookies sont utilisés pour permettre la gestion du Site et des services qui y sont accessibles, et en particulier l'identification de l'Utilisateur. En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte l'installation et l'utilisation de cookies sur son équipement.
9. Propriété intellectuelle.
   1. Le Site, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et données -au sens de l'article 7- (ensemble, les éléments) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment la loi du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données. Aucune reproduction totale ou partielle des éléments, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, n'est permise sans l'autorisation écrite préalable de l'ADEM.
   2. L'Utilisateur est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les éléments à la condition que ceux-ci (i) ne soient utilisés qu'à titre personnel (ou interne, pour les employeurs), (ii) ne soient pas modifiés de quelque manière que ce soit, et (iii) ne soient pas diffusés en dehors du Site.
   3. Sauf autorisation écrite préalable de l'ADEM, (i) seuls des liens simples vers le Site (indiquant uniquement l'URL de la page d'accueil du Site), par opposition aux liens profonds (deep links) sont permis, (ii) le Site ne peut être intégré d'une quelconque manière, en tout ou en partie, dans un autre site Internet, par exemple par des techniques de cadrage (framing) ou d'insertion par lien hypertexte (inlining).
   4. Le Site peut, à titre purement indicatif, contenir des liens vers d'autres sites qui peuvent être utiles ou intéresser l'Utilisateur. L'ADEM ne contrôle pas la légalité ou l'exactitude du contenu de ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu.
   5. Modification. Les présentes conditions d'utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis. Il appartient à l'Utilisateur de s'informer des conditions d'utilisation du Site en vigueur en consultant régulièrement cette page.
10. Loi applicable et juridiction. Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relatif à ces conditions d'utilisation ou au Site relèvera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.